L’ACPR clarifie les exigences réglementaires liées aux opérations sur le Bitcoin

le 30/01/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur souligne que la conversion contre une monnaie ayant cours légal requiert un agrément de prestataire de services de paiement

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a pris position sur le Bitcoin. Dans le sillage de la Banque de France et de l’Autorité bancaire européenne, qui ont alerté ces dernières semaines sur les risques inhérents aux monnaies virtuelles, l’ACPR s’est saisie à son tour du sujet. Si la régulation de l’émission des monnaies virtuelles est impossible au regard de la réglementation bancaire et financière en vigueur, il n’en va pas de même pour l’activité de conversion en devises ayant cours légal.

Dans ce cadre, «... l’activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l’acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement. Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d’un agrément de prestataire de services de paiement (établissement de crédit, établissement de paiement ou établissement de monnaie électronique) délivré par l’ACPR», explique le régulateur.

La position de l’ACPR a été précédée par une récente décision du tribunal de commerce de Créteil selon laquelle l’activité de conversion contre monnaie ayant cours légal s’analyse comme la fourniture de services de paiement et nécessite donc un agrément. Aux Etats-Unis, le Fincen, un bureau du département du Trésor, considère également que ce type d’activité nécessite une autorisation. 

Dans l’Hexagone, certains acteurs ont déjà  pris des mesures leur permettant de respecter la réglementation. Paymium, le propriétaire de la plate-forme Bitcoin-Central, a signé un accord avec Aqoba qui dispose de l’agrément d’établissement de paiement. C’est ce dernier qui abrite les comptes en euros permettant aux clients de Bitcoin-Central de réaliser des opérations sur la plate-forme.

Cet agrément encadre notamment l’application de règles relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme, ainsi que la surveillance par la Banque de France de la sécurité opérationnelle des plates-formes. Des points d’attention majeurs, alors que le monde du Bitcoin est secoué par l’arrestation de l’un de ses pionniers, Charlie Shrem, accusé d’avoir organisé la vente de plus d’un million de dollars de Bitcoins à des utilisateurs de Silk Road, une plate-forme de négoce de produits stupéfiants fermée l’an dernier.

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