L'ACPR prend position sur le Bitcoin

le 29/01/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) indique avoir adopté une position précisant que dans le cadre d'une opération d'achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l'activité d'intermédiation consistant à recevoir des fonds de l'acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement. L'exercice de cette activité à titre habituel implique donc de disposer d'un agrément de prestataire de services de paiement délivré par l'ACPR.

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