Le bras de fer européen se poursuit sur la résolution bancaire

le 27/01/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La BCE s’est invitée dans les négociations entre ministres et députés en proposant que le futur fonds européen puisse lever des moyens sur les marchés

En marge du Conseil Ecofin de mardi, les négociations se poursuivront avec le Parlement européen pour tenter de boucler un accord sur la résolution bancaire avant la fin mars. «Il reste un énorme écart» entre les positions des ministres des Finances et celles des députés européens, reconnaît la présidence grecque de l’Union européenne. «Le climat n’est pas mauvais mais on a encore beaucoup de travail devant nous».

Mardi, les ministres remettront sur le métier l’accord intergouvernemental qui doit régler les détails de fonctionnement du futur fonds de résolution de la zone euro. Au menu, notamment le calcul des contributions des banques aux fonds nationaux qui seront créés à partir de 2015 et alimenteront les compartiments nationaux du fonds européen à partir de 2016. Un flou persiste sur l’objectif de 1% des dépôts garantis. Sera-t-il fixé d’emblée au niveau national ou bien uniquement pour la zone euro, ce qui risquerait d’amener les pays dont le secteur bancaire est le plus développé, comme la France, à contribuer plus que d’autres ?

Par ailleurs, le Parlement insiste pour accélérer le rythme de la mutualisation des moyens des dix-huit compartiments nationaux du fonds commun. Prévue actuellement sur 10 ans, elle pourrait être ramenée à «5, 7 ou 9 ans», selon une source proche des négociations.

Enfin, la pression s’accroît sur les ministres pour aborder la question du futur «backstop» du mécanisme, un sujet initialement laissé pour plus tard. La Banque centrale européenne, appuyant une demande du Parlement, a suggéré de doter le fonds d’une capacité d’emprunt garantie solidairement par les Etats. Berlin reste pour l’instant fermement opposé à cette solution.

Mercredi, lors d’un trilogue consacré au règlement sur le mécanisme, les députés demanderont en outre à disposer, pour la résolution, de pouvoirs équivalents à ceux qu’ils ont obtenus dans le mécanisme de supervision, en matière de nomination et de convocation des responsables de la future autorité, et d’enquête sur ses décisions.

«Personne ne s’attend à des progrès décisifs cette semaine, mais il faut au moins que la présidence grecque identifie les domaines où elle peut bouger et ceux où elle ne le peut pas», indique une source diplomatique. Le groupe des directeurs du Trésor chargé de négocier l’accord intergouvernemental doit se réunir à un rythme au moins hebdomadaire pour tenter d’aboutir avant fin mars.

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