La justice européenne déboute la Grande-Bretagne sur les ventes à découvert

le 22/01/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le recours du Royaume-Uni contre certaines dispositions du règlement sur les ventes à découvert. La Cour juge que les pouvoirs accordés à l’ESMA pour interdire les ventes à découvert sont suffisamment encadrés et que la base juridique sur laquelle s’appuie le règlement est appropriée.

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