L'Europe est appelée à vite réformer la gouvernance des normes comptables

le 16/01/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le conseiller de la Commission, Philippe Maystadt, fait valoir que les élections européennes tout comme l'adoption de normes importantes approchent

La réforme de la façon dont l’Europe participe à l’élaboration des normes comptables internationales (IFRS) doit être rapidement mise en œuvre, prévient Philippe Maystadt, ancien président de la Banque européenne d’investissement et ministre belge.

«Il faut aller très vite pour profiter du fait qu’on a un commissaire [Michel Barnier, ndlr] en charge qui s’intéresse à ces questions, ce qui n’a pas toujours été le cas dans le passé», a expliqué hier lors d’une conférence de l’EIFR, celui qui a été chargé par la Commission de déterminer comment l’Europe pouvait peser davantage dans l’élaboration et l’adoption des IFRS. Son rapport a été publié en octobre dernier alors que les élections européennes de mai vont ouvrir la voie au renouvellement de la Commission.

«On a devant nous un certain nombre de décisions d’adoption de normes importantes pour certains secteurs, notamment celles relatives aux instruments financiers, au leasing et aux contrats d'assurance», a souligné Philippe Maystadt. La Commission doit faire un état des lieux de la réforme d’ici à mars mais c’est aussi à l’European Financial Reporting Advisory Group (Efrag), l’organisation privée qui conseille la Commission sur l’adoption des IFRS, de revoir ses statuts.

En matière de normes comptables, «le système actuel est relativement complexe et certainement ne permet pas à l’Union européenne de s’exprimer d’une seule voix», diagnostique Philippe Maystadt. Les autorités européennes, les normalisateurs nationaux et les associations d’utilisateurs interviennent chacun de leur côté auprès du normalisateur international, l’IASB, et l’Efrag peine à s’affirmer. L’ancien ministre recommande donc de refondre la gouvernance de l’Efrag afin qu’elle ait une vraie légitimité européenne et soit mieux entendue par l’IASB.

Certains souhaiteraient aussi que l’Europe puisse adapter les IFRS à ses besoins. «Il faut être extrêmement prudent en la matière», prévient Philippe Maystadt. Le risque est de remettre en cause l’utilité des normes IFRS et d’aboutir à des incohérences. En revanche, l’homme politique plaide pour qu’au cours du processus d’adoption des normes, l’Europe tienne compte de leurs impacts sur la stabilité financière et le développement économique.

Une proposition qui laisse le président de l’Autorité des marchés financiers, Gérard Rameix, assez dubitatif : «Si une norme n’est pas bonne pour l’Europe, elle ne doit pas forcément être très bonne pour d’autres pays», a-t-il fait valoir hier.

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