Londres fait pression pour limiter la transparence sur les contrats pétroliers

le 13/01/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le bras de fer devrait se conclure ce mardi par une période de transition de plusieurs années et une exemption des obligations de compensation

Sur le point d’être bouclée, la réforme européenne des marchés risque de laisser de côté une bonne partie des transactions sur matières premières. Depuis quelques semaines, le Royaume-Uni a fait de l’exemption des dérivés sur matières premières une condition de son appui aux compromis péniblement noués sur Mifid et Mifir. Ces deux textes qui encadreront les activités de trading en Europe posent des obligations de transparence fortes quels que soient les lieux de transaction.

Londres, appuyé par La Haye et Copenhague, demande à la fois l’exemption des contrats déjà régulés dans le cadre d’un règlement spécifique adopté en 2011 (Remit), mais aussi celle, pure et simple, des contrats pétroliers. Une position contestée par la France qui souhaite que le nouveau régime de transparence de Mifid s’applique à tous les produits.

Ce mardi, à Strasbourg, les négociateurs tenteront toutefois de boucler un compromis en consentant à l’exclusion des contrats gaziers et électriques, d’une part, et en prévoyant pour les contrats pétroliers une période de transition probable d'au moins trois ans. Le Royaume-Uni qui a refusé une première fois cette proposition la semaine dernière n’est pas en mesure de réunir une minorité de blocage du texte.

Néanmoins, la Commission européenne qui a tenté d’arrondir les angles ces derniers jours répugnera comme toujours à mettre en minorité la première place financière de l’Union. On s’oriente donc vers une période de transition de plus de trois ans. Celle-ci s’appliquerait également à l’obligation de passer par une chambre de compensation, y compris pour les contrats électriques et gaziers.

L’autre point d’accrochage, l’ouverture du marché de la compensation, était la semaine dernière en voie de règlement avec, là aussi, une solution de transition. La possibilité pour n’importe quelle infrastructure d’aller chercher des flux de transactions sur les plates-formes de son choix pourrait en effet n’être effective que deux ans après l’entrée en vigueur du texte.

Ce compromis ne satisfait ni l’Allemagne, qui aurait aimé protéger le monopole de Deutsche Börse et avait demandé une période de dix ans, ni Londres qui souhaite une ouverture à la concurrence plus rapide, en dépit des réserves du Liffe. Finalement, cette transition pourrait n’être qu’optionnelle, les places européennes restant libres d’ouvrir immédiatement aux chambres l’accès aux plates-formes de trading, et réciproquement.

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