Le gouvernement dévoile sa réforme des FIP FCPI

le 04/12/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le ministère des Finances vu depuis la BnF. Photo: PHB

Le gouvernement a présenté aujourd'hui un amendement à l'article 8 du projet de loi de finances rectificative afin de réformer les FIP et FCPI. Les quotas d’innovation et de proximité sont augmentés de 60% à 70%. Le dispositif prévoit aussi d'allonger de 8 mois à 14 mois la période de souscription des parts et de 24 mois à 30 mois la période d’investissement par les fonds des sommes collectées. «Afin d’inciter les fonds à exploiter la possibilité de fonds multi-millésimes et de fonds mixtes ISF-IR pour atteindre une taille critique, cet amendement prévoit enfin de pouvoir refuser l’agrément AMF aux projets de fonds présentés par des sociétés de gestion ayant échoué plusieurs années de suite à constituer des fonds de taille jugée critique», ajoute l'exposé des motifs.

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