Les bons de souscription d'actions seront exclus du PEA

le 04/12/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Un amendement au projet de loi de finances rectificative, déposé par le rapporteur de la commission des finances Christian Eckert et adopté, restreint le champ du plan d'épargne en actions (PEA). Il exclut à compter du 1er janvier 2014 le placement sur un PEA de «titres à fort effet de levier potentiel (bons et droits de souscription d’actions, actions de préférence)», «à l’exclusion toutefois des titres de cette nature déjà régulièrement placés sur un PEA», précise l'exposé des motifs.

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