Le gouvernement veut mettre les dépenses des collectivités sous surveillance

le 28/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le gouvernement français réfléchit à l'instauration d'un plafond pour le nombre d'emplois dans les collectivités locales et à la fixation de normes de dépenses de fonctionnement pour ces dernières, écrit jeudi Le Monde. Ces réflexions devraient faire partie du chantier de remise à plat de la fiscalité lancé par Jean-Marc Ayrault. Un dispositif de bonus-malus serait appliqué aux collectivités en fonction du respect de ces normes de dépenses, afin de ne pas se heurter au principe constitutionnel d'autonomie des collectivités.

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