Bruxelles surestime le rendement de la TTF

le 26/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un rapport de PwC montre que les versions nationales des taxes sur les transactions financières n'ont pas produit les recettes fiscales escomptées

Bruxelles surestime le rendement de la TTF. Illustration PHB/Fotolia

Bruxelles se trompe lourdement sur le rendement de son projet de taxe sur les transactions financières. C’est ce que l’on peut déduire d’un rapport de PwC publié hier et qui agrège l’ensemble de la littérature économique produite sur le sujet. Si sa tonalité générale et ses arguments hostiles à la taxe ne révèlent pas de surprise – le document a été commandité par 27 lobbies ou institutions financières, dont Paris Europlace –, son intérêt est de tirer les leçons des diverses TTF déjà en œuvre dans certains pays.

Volumes en baisse sur les marchés, recettes fiscales décevantes et effet négatif sur la richesse nationale ont été monnaie courante dans ces juridictions, qui ont souvent opté pour un simple impôt de Bourse. «Ces TTF ont un champ plus limité que la proposition européenne à onze Etats membres», nuance d’ailleurs le rapport.

En France, la taxe introduite en août 2012 n’a clairement pas eu le rendement attendu, avec 700 millions de recettes budgétées en 2014, au lieu des 1,5 milliard d’euros espérés à l’origine. PwC se montre moins catégorique au sujet de son impact sur la volatilité des prix et les volumes traités. Selon une étude du CEPII, le turnover quotidien sur les valeurs françaises frappées par la taxe a cependant baissé de 30% pour les sociétés du Next 150, contre -20% pour les petites capitalisations qui y échappaient et -10% pour les valeurs étrangères.

En Italie, une TTF comparable à celle de la France mais avec un champ élargi au trading haute fréquence a été introduite en mars 2013. Il est encore trop tôt pour en connaître les recettes, avec un premier paiement le 16 octobre, tandis que la forte baisse des volumes entre janvier et avril (-16%) a coïncidé avec l’instabilité politique du pays. La Hongrie, pour sa part, a créé une TTF exceptionnelle cette année, mais qui n’a rapporté que 39 milliards de forints sur le premier quadrimestre au lieu des 82 milliards attendus par le gouvernement.

PwC revient aussi sur les exemples de taxes plus anciennes. Et notamment sur le fiasco suédois. La Suède a appliqué de 1984 à 1991 une taxe très large qui touchait aussi l’obligataire, comme le projet de la Commission. Cette TTF a tué le marché suédois des options, envoyé la moitié du trading actions à Londres, entraîné un plongeon de 85% des volumes sur l’obligataire, et rapporté 3% des recettes escomptées. Un contre-exemple à méditer du côté de Bruxelles.

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