La Cour de Karlsruhe reporte à 2014 son jugement sur l'OMT

le 22/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Cour constitutionnelle allemande a indiqué qu'elle ne serait pas en mesure de rendre cette année son jugement très attendu sur le programme de rachats de dette souveraine de la BCE, l'OMT. La Cour de Karlsruhe, qui avait tenu des audiences en juin sur le sujet, promet de prendre sa décision aussi vite que possible. Le jugement n'est pas légalement engageant pour la BCE, mais pourrait entamer la force de dissuasion de l'OMT - jamais utilisé depuis sa création en 2012 - si le dispositif était jugé contraire à la Constitution allemande.

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