L'Europe publie de nouvelles règles sur les dérivés OTC

le 18/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a publié lundi ses règles définitives sur la compensation des dérivés de gré à gré traités entre deux contreparties non ressortissantes de l’Union européenne. Pour le cas où un régime juridique équivalent n'existerait pas, ces transactions seront soumises au règlement Emir si elles sont exécutées à travers des filiales situées dans l’UE, ou si l’une des contreparties fait porter un risque (via une garantie) à une institution financière de l’UE. Pour calculer ce risque, l'Esma fixe deux seuils: que la garantie de l'institution financière de l’UE porte sur un montant notionnel brut de 8 milliards d'euros, et sur au moins 5% de son exposition totale au marché des dérivés OTC.

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