Les collectivités posent la première pierre de leur agence de financement

le 23/10/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Elles se sont mises d'accord sur la gouvernance de la structure. Reste à la capitaliser, à obtenir une note des agences et l'agrément du régulateur

Les fondations de l’agence de financement de collectivités locales, tant attendue par les élus, ont été posées hier. De nombreuses étapes restent cependant à franchir avant que la nouvelle Agence France Locale (AFL) réalise sa première émission sur les marchés à la fin de l’année prochaine.

Hier, les représentants de onze collectivités se sont réunis pour mettre en place la gouvernance de la «société territoriale» qui sera chargée de la gestion stratégique de l’agence et contrôlera la «société financière» qui lèvera des fonds sur les marchés. Le conseil d’administration de la société territoriale sera présidé par Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France. Olivier Landel, délégué général de l'Association des communautés urbaines de France, sera directeur général.

Les collectivités se félicitent de la fondation de l’agence qui doit permettre de diversifier, sécuriser leur financement mais aussi d’en réduire le coût. Beaucoup de collectivités ont accès au marché obligataire. Ces opérations sont cependant plus difficile d'accès pour les petites collectivités et le montage d’un emprunt groupé en 2012 s’est révélé laborieux.

La création de l'agence a été discutée avec les services de l’Etat dès 2009 mais n'a été permise que par la loi bancaire votée cet été. Il aura fallu des mois pour vaincre les réticences de Bercy. L'administration craignait que l’Etat soit vu comme sauveur des collectivités en difficulté.

La solidité de l’AFL sera garantie par les collectivités adhérentes qui apporteront un capital initial équivalent à 0,8% de leur volume d’emprunt. Une trentaine de collectivités ont déjà manifesté leur intérêt et les élus estiment que près de 110 millions de fonds propres seront apportés au véhicule qui sera noté. Toutes les collectivités sont censées pouvoir accéder à l’agence si elles remplissent des critères de sélection sur l’état de leurs finances. Ces critères seront validés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui devrait recevoir la demande d’agrément au premier trimestre 2014. S'il est accordé, la première émission sera lancée au dernier trimestre de 2014.

Ses promoteurs espèrent que l'AFL lèvera à terme jusqu’à 4 milliards d’euros par an, soit 25% des besoins estimés des collectivités. Celles-ci ne pourront compter sur le nouveau véhicule que pour assurer 50% de leur financement maximum.

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