Les députés modifient la taxation des plus-values

le 21/10/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les élus ont adopté vendredi en séance publique un amendement du gouvernement revenant sur des conditions particulières de taxation des non-résidents. Ils ont supprimé le report d’imposition sous condition de réinvestissement des plus-values et le cumul de l’abattement majoré et de l’avantage dit Madelin.

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