La Cour des comptes s'inquiète du dérapage des dépenses locales

le 15/10/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les magistrats de la rue Cambon soulignent que les collectivités locales ont un rôle important à jouer pour le redressement des finances publiques

La Cour des comptes souhaite que les collectivités locales participent à l’effort de redressement des finances publiques en diminuant leurs dépenses de fonctionnement et notamment de personnel. Dans son rapport de près de 500 pages publié hier, elle note que les dépenses de fonctionnement des collectivités sont celles qui ont le plus progressé au sein des administrations publiques, à un rythme de 3,1% en plus de l’inflation chaque année depuis 1983. Certes, l’Etat a transféré au cours de cette période un certain nombre de ses compétences mais cela n’explique pas tout. A périmètre constant, les dépenses ont augmenté chaque année de 1,38 point de PIB en plus de l’inflation.

Aux yeux des magistrats, cette dynamique n’est pas soutenable, notamment à l’heure où l’Etat se serre la ceinture. Les concours de l’Etat représentent 36% des ressources des collectivités, soit 75 milliards d’euros. La Cour rappelle que les dépenses des collectivités représentent 20% des dépenses publiques et que près de 10% de la dette publique est constituée par celle des administrations locales. Celle-ci a atteint 174 milliards d’euros en 2012. Le déficit était quant à lui de 3,1 milliards d’euros, soit 3% du déficit public. Ce niveau peut paraître faible mais les magistrats préviennent que les recettes ne pourront pas indéfiniment s’ajuster aux dépenses.

Dans ce contexte, les collectivités doivent notamment, selon la Cour, mieux maîtriser leur dépenses de personnel qui représentent 35% de leurs dépenses de fonctionnement. La Cour pointe entre autres du doigt la gestion des communes. Alors que ces dernières n’ont pas fait l’objet de transferts de compétences du pouvoir central, leurs dépenses de personnel ont augmenté en moyenne de 3,2% par an entre 2000 et 2012.

Tandis que les effectifs dans la fonction publique territoriale semblent se stabiliser, les collectivités ont bien d’autres moyens pour baisser leurs dépenses de personnel, selon la Cour. Cette dernière fait valoir que la durée annuelle de travail des agents est souvent inférieure à la durée réglementaire. Elle recommande de mieux contrôler les absences pour arrêt-maladie, de maîtriser l’augmentation des heures supplémentaires ou encore de ne pas promouvoir les agents de façon systématique. Les magistrats suggèrent par ailleurs de veiller à ce que le développement des intercommunalités permette de faire des économies alors que c’est souvent le contraire.

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