Capital Ingenium propose un dispositif unique de partage de la valeur

le 09/10/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Ce système obligatoire, qui se substituerait à l’intéressement et à la participation, serait librement négocié entre la direction et les salariés

Alors que le Copiesas (Comité d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat des salariés) chargé de préparer une réforme globale de l’épargne salariale avant la fin de l’année n’est toujours pas actif, Capital Ingenium, GIE créé par les cabinets d’avocats AyacheSalama et Capstan, a dévoilé hier ses propositions de réforme.

Après deux ans de travail, Capital Ingenium fixe trois axes majeurs pour repenser l’épargne salariale et l’actionnariat salarié. D’une part, il propose de créer un dispositif unique et obligatoire de partage de la valeur, qui se substituerait à l’intéressement et à la participation.

Ce système repose sur une formule de calcul librement négociée entre la direction de l’entreprise et les représentants des salariés, et réaffirme les principes fondamentaux : non-substitution au salaire et caractère aléatoire et collectif. A défaut d’accord entre les parties, une formule légale rénovée s’appliquerait.

«La formule actuelle fondée sur le résultat fiscal n’est plus pertinente, explique Jean-Michel Mir, associé fondateur du cabinet Capstan. Nous allons proposer une nouvelle formule avant la fin de l’année». En outre, Capital Ingenium propose d’élargir le dispositif aux PME d’au minimum dix salariés, avec un chiffre d’affaires et un bilan d'au moins 10 millions d’euros. Bien sûr, le régime fiscal et social devra inciter à cette épargne de long terme.

D’autre part, Capital Ingenium propose de légaliser le régime du co-investissement, qui associe investissement en action et attribution d’actions gratuites. Face à une fiscalité dissuasive, pouvant aller jusqu’à 64% des gains, ce mécanisme permettrait de consacrer une pratique tout en lui associant un régime fiscal dérogatoire justifié par la prise de risque du salarié et par un horizon d’investissement long terme (8 ans).

Enfin, pour promouvoir l’actionnariat salarié dans le non-coté, Capital Ingenium invite à une modification législative, adaptant le régime actuel de la fiducie à la «fiducie salariés», permettant une détention individuelle gérée collectivement, tout en assurant la neutralité fiscale du transfert temporaire des droits au fiduciaire.

En plus de ces changements majeurs, le GIE propose le dépoussiérage de certains textes, demandant notamment l’alignement de la fiscalité des plus-values d’acquisition sur celles de cession.

A lire aussi