Bercy alourdit la fiscalité de l'assurance vie

le 26/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Bercy alourdit la fiscalité de l'assurance vie. Photo: PHB

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté jeudi, prévoit de mettre à contribution l’assurance vie, mais aussi certains PEA et PEL. Le gouvernement a décidé de modifier le mode de calcul des prélèvements sociaux assis sur les produits d’épargne qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. Les rachats de versements effectués avant 1998 sur des contrats d’assurance vie (hors contrats en euros) ainsi que sur certains PEA et PEL seront soumis aux prélèvements sociaux de 15,5% en vigueur actuellemen. Ils supportaient jusqu’à présent des prélèvements calculés aux taux historiques, et donc plus faibles, qui prévalaient chaque année de la durée de vie du placement. La mesure, applicable dès ce 26 novembre, est censée rapporter 600 millions d’euros en 2014. De quoi combler une partie du déficit du régime général de la Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV), qui devrait être ramené en 2014 à 12,8 milliards d'euros, contre 16,2 milliards en 2013, selon le PLFSS.

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