L'AMF renforce sa doctrine sur la vente de produits financiers structurés

le 20/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Photo : Bloomberg

Après de récentes mises en garde, l'Autorité des marchés financiers renforce sa doctrine sur la commercialisation d'instruments financiers structurés auprès du grand public. Cette nouvelle position porte sur la nécessité d'offrir une garantie, de formule et/ou de capital, pour la vente auprès du public de parts ou d'actions d'OPCVM et de FIA à formule, d’OPCVM et de FIA « garantis », ainsi que de titres de créance présentant des caractéristiques semblables. L’AMF estime que "si la garantie du résultat de la formule ou la garantie du capital – totale et partielle – n’est pas délivrée par une entité autorisée à donner des garanties aux OPCVM et FIA, ces instruments financiers présentent un risque de mauvaise appréhension des risques par le client non professionnel". A l’inverse, si les investisseurs bénéficient d’une garantie de capital et/ou de formule par un établissement ou une entreprise soumis aux règles prudentielles conformes aux exigences françaises, "ces produits peuvent être commercialisés sans avertissement spécifique auprès des clients non professionnels, dans le respect des règles applicables".

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