La SEC renforce la supervision autour des municipalités

le 19/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur américain a approuvé hier des règles très attendues devant placer les conseillers financiers des municipalités sous une supervision fédérale. Elles s'appliqueront aux personnes fournissant un conseil à une entité municipale concernant l'émission de titres de dette, incluant la structure, le calendrier et les conditions des transactions. Les responsables élus des gouvernements locaux ne seront pas concernés par ces exigences.

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