La bataille des ventes à découvert rebondit

le 12/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

L'avocat général de la Cour de justice européenne a estimé que les pouvoirs donnés à l'Esma afin d'interdire en cas d'urgence les ventes à découvert de titres résultent d'une mauvaise interprétation des traités. Une demi-victoire pour la Grande-Bretagne, qui s'oppose à cette mesure. L'avocat général Niilo Jaeaeskinen n'a cependant pas contesté l'étendue des pouvoirs confiés à l'Autorité européenne des marchés, mais simplement estimé que cette décision aurait dû être votée à l'unanimité. La Cour de justice devrait statuer dans quelques mois et peut décider de suivre, ou pas, l'opinion de l'avocat général.

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