La TTF bute sur des obstacles juridiques

le 11/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Même consultatif, l'avis des juristes du Conseil pourrait sonner le glas de la taxe dans sa forme actuelle

Décriée par les banquiers centraux et les financiers, la taxe sur les transactions financières ne convainc pas non plus les juristes. Dans une note datée du 6 septembre, les services juridiques du Conseil de l’Union européenne estiment que la TTF contrevient aux traités et serait illégale. Algirdas Semeta, commissaire européen à la fiscalité (photo), défend sa proposition en s’appuyant sur la propre analyse de ses services. Mais ce nouvel obstacle pourrait sonner le glas, du moins sous sa forme actuelle, d’un projet contesté depuis l’origine.

Algirdas Semeta, commissaire européen à la fiscalité.
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Algirdas Semeta, commissaire européen à la fiscalité.

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