La légalité de la taxe sur les transactions financières est contestée

le 10/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) que 11 Etats membres de l'Union européenne, dont la France et l'Allemagne, se sont engagés à mettre en oeuvre, serait juridiquement incompatible avec les traités européens. C'est du moins l'opinion des juristes du Conseil européen, formulée dans un avis daté du 6 septembre que Reuters et le Financial Times se sont procurés. Le projet à 11 «empiète sur les compétences fiscales des Etats membres non participants» et «serait discriminatoire et susceptible d'entraîner des distorsions de concurrence». Pour ficeler sa TTF et assurer le recouvrement des recettes, Bruxelles compte en effet taxer les transactions en fonction du lieu de résidence des parties prenantes, même si celui-ci se situe hors des 11 Etats membres, par exemple à la City de Londres.

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