Le FRR est de nouveau appelé à la rescousse du financement des retraites

le 09/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Fonds de réserve pour les retraites pourrait, selon un projet de loi, servir d’«instrument de stabilisation conjoncturelle»

L’existence du Fonds de réserve pour les retraites (FRR) n’est pas un long fleuve tranquille. Dans un projet de loi «garantissant l’avenir et la justice du système de retraites» transmis selon Reuters la semaine passée au Conseil d’Etat et aux caisses de la Sécurité sociale avant examen en conseil des ministres le 18 septembre, le gouvernement entend «redonner un rôle» à un FRR «détourné de son objectif par la loi de 2010». Cela dans le cadre de l’instauration d’un «mécanisme de pilotage» des retraites.

Le fonds retrouverait, en partie, sa vocation de soutien au financement du système français de retraite par répartition, en «serv(ant) d’instrument de stabilisation conjoncturelle afin de lisser les écarts à la trajectoire financière liés à une dégradation de la conjoncture», selon l’exposé des motifs du texte. Si le FRR conserve officiellement pour mission la gestion d’actifs «afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la pérennité des régimes de retraites», la réforme Fillon de 2010 a changé la donne en faisant du fonds un instrument de financement de la Caisse d’amortissement de la dette de la Sécurité sociale (Cades), à raison depuis 2011 d’un versement annuel de 2,1 milliards d’euros et de la réorientation des abondements prévus.

La contribution envisagée du FRR s’inscrit dans un mécanisme de suivi destiné à s’assurer en continu du respect des objectifs, financiers et sociaux. Le gouvernement souhaite ainsi «en finir avec le pilotage à vue du système de retraite qui a conduit à de trop nombreuses réformes ces dernières années».

Un nouveau «Comité de surveillance des retraites» aura pour mission d’émettre chaque année des recommandations publiques sur la base notamment du rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), recommandations susceptibles de passer par le recours au FRR. Le nouveau comité rendra un avis public sur le suivi de ses recommandations.

De quoi donc accentuer la cure d’amaigrissement subie par le FRR du fait de la ponction au bénéfice de la Cades. Ce versement n’a pas empêché le montant des actifs sous gestion de progresser de 1,5 milliard d’euros en 2012, à 36,6 milliards. Cela grâce, selon le rapport annuel publié fin juillet, à une performance de gestion à deux chiffres de chacune des deux poches d’actifs (10,1% pour la défensive dite «de couverture», 12,7% pour l’offensive, dite «de performance»).

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