Le projet bruxellois de régulation des fonds monétaires mobilise la place

le 06/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'AFG s'inquiète des dispositions sur la notation, potentiellement très coûteuses. L'AMF voudrait que Bruxelles aille plus loin

La bataille s’engage sur la régulation des fonds monétaires présentée par la Commission. L’industrie de la gestion française s’inquiète de dispositions coûteuses et contraignantes. Mais l’AMF regrette que Bruxelles soit trop timide pour limiter les risques systémiques créés par certains fonds.

«On a été pris dans le filet de la régulation du shadow banking, alors qu’on ne devrait pas y être», déplore Eric Pagniez, délégué général adjoint de l’Association Française de la gestion financière (AFG). A ses yeux, seuls les fonds à valeur liquidative constante, qui ne sont pas développés sur la Place de Paris, devraient être régulés mais Bruxelles propose aussi de nouvelles règles pour les fonds à valeur liquidative variable.

L’AFG s'inquiète qu'à l'avenir les gérants doivent systématiquement effectuer leur propre analyse de crédit plutôt que de se fier aux agences. «On était bien évidemment d’accord pour se détacher des agences de notation mais aller jusqu’à imposer la même méthodologie de notation interne à toutes les sociétés de gestion de manière détaillée, c’est trop», réagit Eric Pagniez. Surtout, «cela risque aussi d’être très coûteux».

«Les règles sur les actifs éligibles et la diversification sont inutilement restrictives», ajoute le représentant de l’industrie. La Commission propose que les fonds, selon leur type, n’investissent pas plus de 5% ou 10% de leur portefeuille dans les titres d’un même émetteur. Le lobby regrette aussi que Bruxelles empêche les fonds monétaires d’investir dans les parts d’autres fonds monétaires.

«Globalement c’est plutôt une bonne réforme», assure de son côté le secrétaire général adjoint de l’AMF, Edouard Vieillefond. Selon lui, l'industrie française, comparée à ses homologues européennes, devrait plutôt bien s'adapter. Il estime que «parmi les plus gros ajustements figure sans doute ce passage à la notation purement interne», mais il le soutient en principe.

Le régulateur regrette surtout que, plutôt que d’exiger la suppression des fonds à valeur liquidative constante, Bruxelles leur demande de constituer un coussin en capital (de 3% des actifs sous gestion). «Dans un contexte de taux très bas, un coussin en capital important mène très clairement vers une disparition des fonds à valeur liquidative constante, estime Edouard Vieillefond. Assumons l’objectif. Le risque, en voulant ménager ces fonds, c’est qu’on sacrifie au cours des négociations prochaines la prévention du risque systémique en baissant le niveau du coussin».

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