Les fonds monétaires craignent l'asphyxie

le 05/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'industrie s'inquiète du nouveau projet européen d’encadrement de la gestion monétaire présenté mercredi

Conférence de presse de Michel Barnier le 4 septembre 2013. Photo : CE

Ratios de liquidité et de concentration resserrés, réserve de valeur liquidative pour certains fonds, notations internes impératives: le projet européen d’encadrement des fonds monétaires présenté mercredi va mettre l’industrie en coupe réglée. Pour Michel Barnier, le commissaire en charge des Services financiers, il s’agit avant tout de régler un «problème systémique» et de s’attaquer au risque de liquidité que la Commission européenne juge actuellement sous-estimé. L’industrie y voit, elle, un risque d’asphyxie.

En incluant l’ensemble des fonds monétaires dans sa proposition, la Commission européenne s’expose au risque de ne faire que des mécontents. L’un des nœuds gordiens qu’elle a eu à trancher ces derniers mois concernait les fonds monétaires à valeur liquidative constante, les plus exposés aux risques de retraits paniques («run»).

Ces fonds, localisés au Luxembourg et en Irlande, étaient dans le collimateur des régulateurs internationaux et notamment du Conseil européen des risques systémiques (ESRB), qui proposait leur interdiction. Le projet de règlement ne va pas aussi loin et se contente de demander la création d’une réserve liquidative de 3% de la valeur actuelle nette du fonds (à constituer sur trois ans pour les fonds existants). «Les fonds qui se rapprochent des banques doivent avoir des règles proches des banques», a expliqué Michel Barnier qui dit avoir préféré la régulation à l’interdiction. Une approche qui sera jugée insuffisante par certains pays, dont l’Allemagne.

Les fonds à valeur variable et notamment les OPCVM monétaires français seront eux, soumis à des règles d’éligibilité des actifs, de liquidité et de concentration beaucoup plus strictes que par le passé… et jugées injustifiées par l’industrie. Outre un ratio de concentration strict de 5%, valeur maximum d'engagement sur une signature, le texte exige qu’au minimum 10% de la valeur des actifs ait une échéance inférieure à un jour et 20% à une semaine. «L’économie même de ces fonds peut être remise en cause», juge une source dans l’industrie. D’autant que Bruxelles va compliquer le travail des gestionnaires en leur demandant de mettre en place, en interne, une procédure de notation de crédit et des stress tests.

Autre victime collatérale de cette attaque contre le «shadow banking»: les agences de notation auprès desquelles les fonds ne pourraient plus solliciter de notation, comme le révélait L'Agefi lundi. La notation externe est inexistante à Paris où les investisseurs opèrent leur propre due diligence, mais elle est répandue sur les deux autres grands marchés: Luxembourg et Irlande. «La proposition entrave les notations pour l’industrie des fonds monétaires et tente de ‘contrôler le message’ concernant les risques en Europe en substituant à la transparence la supervision», a réagi Standard & Poor’s.

Les banques européennes, qui se financent pour près de 40% à court terme sur ce marché, se disent aussi «inquiètes». «Certaines de ces propositions ne semblent pas particulièrement adaptées à la réalité européenne», a dit le secrétaire général de leur fédération, Guido Ravoet. Les trésoriers d’entreprise se préparent à une campagne de lobbying pour desserrer l’étau.

Ce règlement est la première pièce d’une feuille de route législative sur le «secteur bancaire parallèle» que la Commission présentait hier. Reste à savoir s’il a des chances d’être adopté, les députés européens rompant les rangs en avril pour cause d’élection.

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