Les régulateurs américains assouplissent la réglementation des RMBS

le 04/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les autorités ont soumis à consultation de nouvelles règles de rétention du risque dont seraient très largement exemptées les titrisations immobilières

Les autorités américaines proposent d’assouplir le projet de régulation applicable aux titrisations. La Fed et cinq autres agences fédérales ont soumis à consultation fin août des règles qui exempteraient une grande partie des titrisations de prêts hypothécaires résidentiels (RMBS) des obligations de rétention du risque.

En application du Dodd-Frank Act, les agences avaient publié une première proposition de régulation en 2011, qui exigeait que les émetteurs de titrisations retiennent 5% du risque de crédit de leurs opérations. La nouvelle mouture retient ce principe mais prévoit cependant d’en exempter une très grande partie des titrisations de crédits hypothécaires résidentiels (qualified residential mortgages).

Les critères qui permettent de définir si les prêts pourront ou non bénéficier de dérogation ont été assouplis en étant alignés sur ceux établis par l’agence de protection des consommateurs, le Consumer Financial Protection Bureau. Ainsi, des prêts accordés à des emprunteurs qui ont fait un apport en capital de 10% (contre 20%) et dont le ratio de dette sur revenu n’est pas supérieur à 43% (contre 36% auparavant) pourraient être titrisés sans qu’une partie du risque de l’opération soit retenu.

Les nouvelles règles, soumises à commentaires jusqu’à la fin du mois d’octobre, ont été saluées par l’association des banques américaines (American Bankers Association), pour laquelle elles reviennent sur des exigences qui auraient dissuadé la distribution de prêts peu risqués. Elles ont aussi été accueillies avec soulagement par les professionnels de l’immobilier et même par la National Housing Conférence, qui défend l’accès à l’habitat.

Les spécialistes de la titrisation partagent dans l’ensemble cette satisfaction. «Nous nous attendons à ce que la grande majorité des futures émissions de RMBS soient exemptées de rétention du risque», écrivent les analystes de Barclays dans une note. Ils n’attendent pas de résurgence des émissions pour autant.

En revanche, ils déplorent le traitement réservé à d’autres classes d’actifs, notamment, les ABS auto. «Si les exigences de rétention du risque pour les titrisations de prêts autres qu'hypothécaires restent en l’état, cela débouchera malheureusement sur une moindre disponibilité des prêts et la titrisation, en tant qu’outil de financement des prêts non hypothécaires, pourrait être remise en cause».

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