Une disposition d'AIFM pourrait freiner le développement d’activités à l’international

le 04/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'AMF et l'AFG s'inquiètent d'une interprétation de la directive qui empêcherait les gestionnaires alternatifs d'offrir certains services avec leur passeport AIFM

Les représentants de la Place de Paris s’inquiètent d’une disposition de la directive sur les gestionnaires de fonds alternatifs (AIFM) qui pourrait freiner le développement des activités de ces derniers au sein de l’Union.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Association française de la gestion financière (AFG) déplorent que, selon une interprétation de la Commission, il ne soit pas possible à un gestionnaire d’utiliser son «passeport» AIFM pour commercialiser librement dans tous les pays de l’Union des services connexes à la gestion collective, comme la gestion individuelle, le conseil en investissement ou la réception et la transmission d’ordres.

«Potentiellement, il y a un risque d’entrave au développement de l’activité de manière transfrontalière en dehors de la gestion collective», met en garde Stéphane Janin, directeur des affaires internationales de l’AFG. Le problème a été découvert après la publication par la Commission des textes définitifs sur l'AIFM en mars dernier, soit peu avant la transposition de la directive en France en juillet.

«S’il devait y avoir une interdiction totale cela pourrait être un frein énorme par rapport à la commercialisation transfrontière de ces produits AIFM, beaucoup de gestionnaires de fonds s’abstiendraient, explique Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint à l’AMF. De notre point de vue, le passeport européen est affaibli dès lors que vous ne pouvez pas offrir à un client un ensemble complet de services».

Alors que Bercy s’est intéressé au sujet, l’AMF a fait part de ses préoccupations dans un courrier envoyé à la Commission en juin et co-signé par ses homologues d’Irlande, de Malte, des Pays-Bas, du Luxembourg et du Royaume-Uni. Les autorités n'ont pas eu gain de cause. La Financial Conduct Authority britannique a, en conséquence, fait savoir cet été que pour elle, les gestionnaires alternatifs devraient pouvoir offrir, avec le passeport AIFM, des services connexes, dans toute l’Union.

Pour Stéphane Janin, il serait bienvenu que les autres autorités suivent l’exemple britannique. «Si les régulateurs des principaux marchés européens se mettent d’accord entre eux pour interpréter la directive de façon à autoriser le passeport pour les services connexes, le problème pourrait être réglé en pratique», dit-il. Mais «idéalement, il faudrait que la Commission revoie la rédaction ou en tout cas son interprétation des textes», ajoute le directeur des affaires internationales de l’AFG.

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