Le PEA-PME verra le jour début 2014

le 27/08/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le dispositif, plafonné à 75.000 euros, bénéficiera des avantages fiscaux du PEA actuel

Pierre Moscovici a dévoilé les contours de la réforme du PEA. Photo: Bloomberg

Annoncée en avril dernier par François Hollande, la réforme du PEA, initiée et portée par PME Finance depuis de nombreux mois, vient officiellement d’être lancée. Lors de sa visite à Lannion de l'équipementier télécoms Ekinops, entré en Bourse en mai dernier, Pierre Moscovici en a dévoilé les contours. D’une part, le plafond du PEA sera relevé de 132.000 à 150.000 euros en conservant ses avantages fiscaux. D’autre part, un PEA-PME de 75.000 euros sera créé, bénéficiant des mêmes avantages fiscaux.

Pierre Moscovici souhaite stabiliser sur le moyen-long terme cette fiscalité, soit une exonération de la fiscalité sur les dividendes et les plus-values au bout de 5 ans, hors prélèvements sociaux. En revanche, l’octroi d’autres avantages fiscaux, demandés par certains, n’est pas à l’ordre du jour.

Ce nouveau produit d’épargne vise autant les PME que les ETI, à savoir toutes les entreprises de moins d’un milliard d’euros de capitalisation (compartiment B et C de la Bourse de Paris et Alternext). «C’est cohérent avec l’un des axes clés de la politique économique que je mets en œuvre, qui est d’aider les PME à devenir des ETI, et d'aider les ETI à devenir de plus grosses ETI, car c’est précisément sur ce segment que notre économie est à la peine», a expliqué Pierre Moscovici. La France ne compte que 4.000 à 5.000 ETI contre 8.000 à 9.000 en Allemagne, rappelle Jean Rognetta, président de PME Finance.

Seront éligibles au PEA-PME tant les actions de PME et ETI cotées et non cotées que des obligations détenues indirectement via des parts de fonds. Les fonds éligibles doivent être investis a minima à 75% en titres émis par des PME et ETI, dont 50% d’actions de PME et ETI «afin que le PEA-PME ne soit pas uniquement un instrument en dette alors que les PME et ETI manquent aujourd’hui de fonds propres», précise le ministre de l’Economie. Le produit est destiné «à une clientèle avisée», prévient Pierre Moscovici. Notamment les détenteurs des 60.000 PEA au plafond (soit 8 milliards d’encours), une infime partie des 5 millions de PEA ouverts en France, ne pesant plus que 80 milliards d’euros fin 2012, contre 120 milliards en 2007.

Ce PEA-PME «est une initiative positive qu’il convient de compléter par de fortes incitations à investir dans nos PME et ETI», souligne le Medef, demandant en outre une réduction de «la pression fiscale pesant sur les investisseurs et entrepreneurs». Pour sa part, l’AFG «se réjouit» de la création du PEA-PME et du relèvement «très modeste» du plafond du PEA.

Cette réforme présentée dans le projet de loi de finances 2014 sera effective dès le 1er janvier prochain assure le ministre de l’Economie. Reste à savoir ce qu’en dira le Parlement… Un premier bilan sera fait dans un an.

Pierre Moscovici en a profité pour rappeler qu’il serait «très attentif aux résultats d’EnterNext dont l’objectif est de tripler les admissions à la cote de PME en trois ans». Pour sa part, Eric Forest, le président de cette Bourse dite des PME a donné les chiffres «encourageants» du premier semestre avec 12 introductions en Bourse (18 sur l’ensemble de l’année 2012), 2 IBO (initial bond offering), et 1,8 milliard d’euros levé en primaire et en secondaire contre 2 milliards par an en moyenne historique.

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie
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Pierre Moscovici, ministre de l'Economie

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