Le profil et le sort des compagnies d'assurance systémiques se précisent

le 19/07/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les régulateurs ont validé les critères identifiant ces établissements et les grandes lignes des règles à respecter. Une première liste a été publiée

Les assureurs systémiques qui seront définitivement identifiés à la fin de 2017 devront respecter de nouvelles exigences en capital à peine un an plus tard. Le Conseil de stabilité financière (FSB) vient d’approuver les critères qui permettront de désigner les institutions systémiques tout comme les mesures prudentielles qui devront être appliquées par ces établissements. Sur la base de données recueillies auprès des acteurs du secteur en 2011, le FSB a publié hier une première liste de neuf assureurs mondiaux d’importance systémique (Global Systematically Important Insurers ou G-SII), à savoir AIG, Allianz, Aviva, Axa, Generali, MetLife, Ping An, Prudential et Prudential Financial.

Les régulateurs estiment que, contrairement à ce qui importe pour les banques, la taille d’un assureur ne doit pas préoccuper outre-mesure. Au contraire, «plus l’assureur assume de risques et donc diversifie son activité, moins son profil de risque est inquiétant», souligne le rapport de l’organisation internationale des superviseurs d’assurances (IAIS) qui vient d’être adopté par le FSB. La taille peut servir à définir un assureur systémique mondial (G-SII) mais ce critère arrive bien après l’existence d’activités qui ne relèvent pas de l’assurance traditionnelle ou qui n’ont rien à voir avec le métier d’assureur, comme les échanges de credit default swaps (CDS) qui ont causé la perte d'AIG en 2008. Pour l’IAIS ce critère est vraiment crucial car «rien ne prouve que l’assurance traditionnelle crée ou amplifie les risques systémiques dans le système financier ou l’économie réelle».

L’autre trait le plus caractéristique d’un G-SII est selon l’organisation, son «interconnexion» avec d’autres établissements, notamment via des contrats dérivés ou des contrats de réassurance. Pour compléter le portrait-robot, l’IAIS préconise aussi de tenir compte, mais dans une moindre mesure, de la substituabilité de l’établissement et du caractère mondial de son emprise. Ces cinq principaux critères sont précisés par une grille de vingt indicateurs.

D’ici à la fin de 2014, les régulateurs s’engagent à définir des exigences en capital particulières à ces établissements systémiques. Celles-ci, applicables en janvier 2019, pourront être modulées en fonction de l’organisation de la compagnie. Si ses activités risquées sont séparées des activités d’assurance traditionnelles, elles seront moindres. Les G-SII devront par ailleurs faire l’objet d’une supervision renforcée et de plans de résolution.

A lire aussi