Un rapport parlementaire tacle les pratiques de HSBC Private Bank

le 11/07/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le député Christian Eckert, qui s'est penché sur la gestion de la «liste HSBC», accuse la banque d'avoir recherché une «opacité maximale»

Christian Eckert n’y va pas de main morte face à HSBC Private Bank. Le député PS a rendu hier à la commission des finances son rapport sur la gestion de la «liste HSBC» par l’administration fiscale, du nom de la fameuse liste de 3.000 titulaires de comptes suisses non déclarés remise à la France par un ancien informaticien de la banque, Hervé Falciani. Il y fustige un mode de fonctionnement «fondé sur le cloisonnement et la dissimulation» de la banque privée, sous le coup d’une information judiciaire dans l’Hexagone depuis avril. HSBC en Suisse n'était pas joignable hier pour commenter.

«La complexité délibérément entretenue dans la classification des profils clients comme le morcellement des informations (…) reflètent la recherche d’une opacité maximale, destinée à protéger tant les clients que l’établissement bancaire et à dissimuler des comportements répréhensibles», écrit le rapporteur PS du budget à l’Assemblée nationale.

Pour justifier ce jugement sévère, Christian Eckert invoque trois arguments. D’une part, il lui a été fait état «d’éléments de langage transmis par les chargés de clientèle de l’établissement à leurs clients, pour leur conseiller de nier qu’ils détenaient un compte ; ces chargés de clientèle soulignaient – à raison d’ailleurs – la fragilité de la position juridique de l’administration fiscale française, compte tenu des conditions d’obtention des informations».

D’autre part, le rapporteur a relevé dans la base de la banque la présence de 1.293 noms censés être des employés de HSBC. «Il est plus que probable que ces employés aient porté des comptes au profit de clients, et jouent le rôle de prête-noms ou de ‘rabatteurs’. Tel est notamment le cas de quelques employés de HSBC, dont les avoirs dépassaient 100 millions de dollars sur la période considérée, et dont il est difficile d’imaginer qu’ils détenaient ces sommes en propre», note le député.

Enfin, le rapport constate de nombreux transferts de comptes détenus en direct vers des structures situées dans des paradis fiscaux comme Panama entre juin 2003, date de l’adoption de la directive européenne fiscalité de l’épargne, et le 1er janvier 2005, celle de son entrée en vigueur.

Le traitement des «dossiers HSBC» par le fisc est toujours en cours. A la date du 15 juin, il a permis de régulariser 950 millions d’euros de capitaux et d’imposer des droits et pénalités de 182 millions.

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