Le CPO plaide pour une rationalisation de la fiscalité affectée

le 04/07/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Dans un rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires estime que le respect des principes budgétaires et fiscaux fondamentaux doit conduire à réaffirmer le statut d’exception de la fiscalité affectée, sous la forme d’une stratégie de rebudgétisation ambitieuse. Il appelle ainsi à rebudgétiser rapidement 33 taxes et à généraliser le plafonnement de 127 autres taxes. A moyen terme, 47 taxes pourraient être remplacées par des dotations budgétaires.

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