L'Europe s'entend sur la résolution bancaire

le 27/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un seuil de pertes privées de 8% du passif bancaire est fixé avant le recours au fonds de résolution

Les ministres des Finances de l'Union européenne sont parvenus à un accord dans la nuit concernant les règles encadrant le partage des pertes en cas de faillite bancaire, à quelques heures de l'ouverture d'un Conseil européen. Dans le cadre de cet accord qui entrera en vigueur d'ici 2018, les pays européens auront le pouvoir d’imposer aux créanciers, actionnaires et déposants dont les comptes dépassent les 100.000 euros des pertes jusqu’à un seuil de 8% du passif des banques, avant que le recours au fonds de résolution ne soit déclenché.

Ecofin.
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