Les députés européens soutiennent la TTF

le 18/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le Parlement européen en séance plénière. Photo: Philippe Sautier/PE

Bien qu’elle n’ait qu’un avis purement consultatif en matière fiscale, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a soutenu le projet de taxe sur les transactions financières présentée par la Commission européenne, qui prévoit de taxer à 0,1% les actions et obligations, et à 0,01% les produits dérivés dans onze pays européens.

Les députés européens proposent des taux plus bas jusqu’en janvier 2017 pour les échanges d’obligations souveraines (0,05%) et les transactions des fonds de pension (0,05% pour les actions et obligations, et 0,005% pour les dérivés). Le texte parlementaire lie par ailleurs le paiement de la TTF à l’acquisition de droits de propriété légale. Autrement dit, si l’acquéreur d’un titre ne règle pas la TTF, il ne pas certain de le détenir et sera dans l’incapacité de compenser centralement.

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