L'Eiopa veut un cadre de supervision uniforme pour l'épargne retraite

le 14/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'Autorité européenne des assurances et des fonds de pension souhaite élargir le champ de sa supervision aux retraites complémentaires individuelles

Dans un discours prononcé à Francfort mardi, Gabriel Bernardino, le président de l’Autorité européenne des assurances et des fonds de pension (Eiopa) a évoqué la nécessité de mieux réguler des régimes de retraite complémentaire gérés par capitalisation également appelés «troisième pilier». Il a plaidé pour l’adoption d’un cadre protecteur pour les bénéficaires de régimes de retraites individuels.

Selon lui, les cadres réglementaires applicables à ces produits sont actuellement trop fragmentés au sein de l’Union européenne. L’Eiopa qui se retranche derrière le principe de protection du consommateur souhaite par la même occasion élargir son champ de supervision aux retraites complémentaires individuelles qui lui échappent actuellement, contrairement aux retraites complémentaires d’entreprises.

Cette initiative a été impulsée par la Commission européenne qui a demandé l’an dernier à l’Eiopa de plancher sur des mesures visant à créer un «marché unique » («single market») pour les retraites complémentaires individuelles en Europe. Dans un «discussion paper» publié le 16 mai, l’Eiopa évoque plusieurs axes de réflexion : une définition des produits concernés, la création d’un cadre transfrontalier pour créer un système de retraite uniforme, ou encore la protection des consommateurs. Les parties prenantes ont jusqu’au 16 août pour communiquer leur point de vue dans le cadre d’une consultation publique.

Dans son rapport semestriel de stabilité financière publié le 12 juin, le régulateur des assurances et des pensions professionnelles estime que les risques demeurent élevés pour le secteur des assurances et les fonds de pension dans un environnement de faible croissance et de taux durablement bas. Un sondage réalisé par l'Eiopa auprès des superviseurs nationaux, et cité dans le rapport montre d'ailleurs que ces derniers considèrent l’environnement de taux bas comme la principale menace pesant sur l’activité des assureurs et des fonds de pension.

Dans ce contexte, les fonds de pension ont de plus en plus tendance à abandonner les régimes dits à «prestations définies» c'est-à-dire garanties par l’employeur au profit de régimes à «cotisations définies» pour lesquels l’employeur n’apporte pas de garanties sur le niveau des rentes versées.

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