L'AMF veut défendre les intérêts de la Place de Paris en Europe

le 14/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Gérard Rameix a présenté sa stratégie pour trois ans qui met aussi l'accent sur la protection des épargnants et le financement de l'économie

Le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Gérard Rameix, a présenté hier le plan stratégique de son institution pour 2013-2016. Celui qui a remplacé Jean-Pierre Jouyet à l’été 2012 veut d’abord renforcer l’influence du régulateur français au niveau européen. A l’heure où le cadre réglementaire hexagonal se décide surtout à Bruxelles, il souhaite que la législation soit la plus harmonisée possible et que la Place parisienne reste la plus compétitive. Gérard Rameix veut aussi poursuivre le travail engagé par son prédécesseur en faveur de la protection des épargnants. Cela passera par un renforcement des actions de contrôle et de la politique de répression. Enfin, l’ancien médiateur du crédit entend soutenir le financement de l’économie.

Il a rappelé qu’en 2012, le montant des capitaux levés en France sur les marchés financiers ne s’est élevé qu’à 2,6 milliards d’euros et que seules quinze nouvelles sociétés se sont introduites en Bourse. Même si les investissements des capital-investisseurs ont atteint 6,1 milliards d’euros, les fonds levés chaque année ne cessent de diminuer depuis 2008, ce qui devrait réduire les apports en fonds propres futurs.  Une fois de plus Gérard Rameix a insisté sur l’importance du rachat de Nyse Euronext par ICE et la cession d’Euronext qui «constitue une opportunité historique» pour former une Bourse qui comprenne les intérêts des entreprises françaises. Il reconnaît cependant que le dossier est délicat alors que le projet de taxe sur les transactions financières fait redouter des délocalisation d'activités. Les acteurs de la Place ont jusqu’au 6 septembre prochain pour commenter le plan stratégique de l’AMF dont voici les principaux points:

Encadrer les produits de placements atypiques. Pour Gérard Rameix, certains produits de placement dans le vin, les manuscrits ou encore les œuvres d’art sont présentés de la même façon que des produits financiers classiques mais entretiennent des confusions. Le régulateur appelle donc à une «réforme législative des biens divers».

Surveiller davantage les CIF.  Dix ans après la création du statut de conseiller en investissements financiers, l’autorité juge que «la profession est mal reconnue et que son fonctionnement est parfois porteur de risques de mauvaise commercialisation». Elle compte instituer des rencontres régulières avec les associations et mettre en place des «contrôles de masse».

Etendre le champ de la procédure de composition administrative. En 2012, le Collège a fait 10 propositions de transactions, 7 ont été homologuées par la Commission des sanctions. Pour que les services de l’AMF se concentrent sur les affaires les plus importantes, le régulateur souhaite étendre la composition à tous les manquements, à l’exception des abus de marché. Aujourd’hui, elle ne s’applique qu’aux manquements aux obligations professionnelles.

Renforcer les contrôles et la procédure de sanction. L’AMF compte d’abord mieux hiérarchiser les contrôles entre manquements graves et simples défauts de conformité. Pour réduire les délais de traitement des affaires, le régulateur compte étudier l’introduction d’une procédure de sanction accélérée avec modération du quantum si le mis en cause reconnaît les faits. Enfin, elle souhaite obtenir auprès du législateur le pouvoir de sanctionner ceux qui exercent sans agrément des activités réglementées.

Ecouter davantage les PME et les ETI. Ces entreprises auront un interlocuteur privilégié au sein de l’AMF. L’autorité compte aussi défendre un cadre réglementaire européen «plus adapté» aux PME et aux ETI même si Gérard Rameix reconnaît qu’il ne sera pas facile de se faire entendre sur ce point à Bruxelles. L’AMF voudrait aussi accompagner le développement de la finance participative (crowdfunding).

Renforcer l’influence de la France dans les instances de régulation. L’AMF veut détacher plus de collaborateurs dans les instances bruxelloises et internationales. Ils seront chargés de défendre l’harmonisation des cadres réglementaires «alors que les questions de localisation des acteurs sont de plus en plus prégnantes». Les acteurs de la finance française seraient davantage impliqués dans les sujets de régulation européenne, via les cinq commissions consultatives de l’AMF et la possible création d’un comité juridique de Place.

Avancer vers une surveillance européenne des marchés. Le président de l’AMF dit vouloir développer les partenariats opérationnels avec les autres régulateurs européens. Ils permettraient notamment d’avoir des outils communs de surveillance pour assurer une régulation plus efficace.

L'AMF entend renforcer les contrôles et les procédures de sanction.
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L'AMF entend renforcer les contrôles et les procédures de sanction.

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