L'AMF a durci ses sanctions en 2012

le 13/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Photo: PHB

L'Autorité des marchés financiers, qui a ouvert jeudi matin à la consultation publique son plan stratégique 2013-2016, a aussi publié son rapport annuel où figure le bilan d'activité de la commission des sanctions. Au cours de l’année écoulée, la commission des sanctions de l’AMF a témoigné d’une plus grande sévérité dans son activité. Ainsi, le nombre de sanctions pécuniaires est passé de 43 en 2011 à 54 en 2012, tandis que le montant total a progressé de 7 à 18 millions d’euros. «Autre fait nouveau, 6 interdictions d’exercer à titre temporaire ou définitif ont été prononcées», souligne le rapport annuel. L'exercice passé a 2012 a aussi constitué la première année de plein d’exercice du dispositif dit de « composition administrative», qui a permis 7 transactions dont celle de 500.000 euros avec Carmignac.

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