Bruxelles craint l'application rapide de règles américaines sur les dérivés

le 11/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les Etats-Unis pourraient imposer leur régulation aux banques étrangères dès la mi-juillet mais elle pourrait être incompatible avec d'autres

Les Européens ont entamé un bras de fer avec le régulateur américain pour le dissuader d’appliquer dès la mi-juillet ses règles en matière de reporting et de compensation des dérivés pour les établissements étrangers. Elles pourraient se révéler redondantes et incompatibles avec les standards en cours d’adoption en Europe.

La Commission européenne et l’autorité européenne des marchés financiers, l’Esma, ont demandé fin mai à la Commodities Futures and Trading Commission (CFTC) de reporter la mise en œuvre de ses règles, prévue le 12 juillet, jusqu’à ce que les régulateurs internationaux aient trouvé un accord pour rendre compatibles leurs législations respectives. Cet accord est censé intervenir d’ici au G20 de septembre. Les Etats européens et d’autres pays, comme le Japon, le Brésil ou la Suisse, déplorent l’extra-territorialité des règles américaines.

La Securities and Exchange Commission (SEC), qui régule une partie des dérivés, a fait un pas en direction des régulateurs internationaux. Cependant, «la CFTC ne souhaite appliquer les principes d’équivalence et de réciprocité que pour les règles relatives aux entités et non pour celles relatives aux transactions» explique Edouard Vieillefond, secrétaire général adjoint à l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Lors d’une intervention la semaine dernière, le patron de la CFTC, Gary Gensler, a réaffirmé son intention d’appliquer les règles sur les dérivés aux transactions effectuées par des établissements basés hors des Etats-Unis. Il a justifié sa fermeté en rappelant que la chute d’AIG avait été entraînée par les activités de dérivés d’une de ses filiales à Londres ou encore que Bear Stearns avait dû renflouer des hedge funds implantés au Iles Caïmans avant de couler à son tour.

Cependant, trois des cinq commissaires de la CFTC ont demandé à ce que les règles au cœur des débats soient reportées. Le commissaire Scott O’Malia a ainsi plaidé pour une application à la fin de l’année. Ce délai permettrait à ses yeux à la CFTC de mieux préparer ses lignes directrices et de donner du temps aux régulateurs internationaux. Le lobby financier, la Securities Industry and Financial Markets Association (SFIMA), s’est empressé de soutenir cette position. «Le marché des dérivés est de nature globale et les régulateurs d’ici et de l’étranger doivent travailler ensemble pour que les règles nationales soient cohérentes», a déclaré son président, Kenneth E. Bentsen.

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