La SEC parvient enfin à présenter ses propositions d'encadrement des fonds monétaires

le 06/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur offre plusieurs options non exclusives : une valeur liquidative variable, des commissions de liquidité et une suspension des rachats

Dans la douleur, près d'un an après avoir initialement baissé les bras, la Securities and Exchange Commission (SEC) a présenté mercredi ses propositions d'encadrement des fonds monétaires américains. Ces mesures approuvées à l'unanimité des cinq commissaires, qui vont être soumises à consulation pour une durée de 90 jours, s'appliqueraient aux fonds monétaires institutionnels type prime, lesquels représentent environ 31% des actifs des fonds monétaires selon Crane Data.

La SEC propose à ces fonds, qui investissent principalement dans de la dette corporte à court terme, deux options qui ne sont pas exclusives l'une de l'autre : adopter une valeur liquidative variable plutôt qu'une valeur liquidative constante (1 dollar par action) et mettre en place des commission de liquidité et des barrières au rachat en cas d'épisode de stress. Une commission de 2% pourrait ainsi être imposée si le niveau des actifs liquides hebdomadaires d'un fonds tombe sous les 15%. Dans ce même cas de figure, la suspension des rachats pourrait durer jusqu'à trente jours. Objectif : éviter qu'une déroute telle que celle du fonds Reserve Primary en 2008 ne se reproduise, lorsque le fonds monétaire n'avait pas pu maintenir sa valeur liquidative constante.

La SEC n'est pas la seule institution à s'être penchée sur la réforme de ces véhicules. L'Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco) a publié un rapport sur le sujet en octobre 2012 agrémenté de 15 recommandations, suivie le mois suivant par le Comité de supervision de la stabilité financière (FSOC) qui dépend du Trésor. L'industrie de la gestion a exercé au cours des derniers mois un intense lobbying pour éviter des mesures jugées trop contraignantes.

Avec un certain succès? semble-t-il. Dans un communiqué publié hier, l'Investment Company Institute (ICI), une organisation qui défend les intérêts de la profession, s'est dit «satisfaite que la SEC reconnaisse l'efficacité des commissions de liquidité et des barrières pour traiter des risques qui pourraient émerger lors d'une crise de grande ampleur». Ce soutien à une réforme qui évite aux fonds l'obligation d'une valeur liquidative constante représente une avancée pour la SEC et sa nouvelle présidente, Mary Jo White.

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