La famille royale belge va être soumise à l'impôt

le 06/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le gouvernement belge a indiqué que la famille royale allait être soumise à l'impôt pour la première fois et perdre le droit de toucher certaines dotations publiques, conformément à ce qui est appliqué par d'autres monarchies européennes. Selon le nouveau texte, seul le monarque, son héritier ou héritière et l'épouse ou époux de ceux-ci ainsi que la veuve ou le veuf du monarque pourront continuer à toucher des dotations royales versées par l'Etat. La famille royale devra également payer l'impôt sur le revenu et la TVA.

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