Le rapport Moreau sur les retraites propose des pistes de réforme tous azimuts

le 05/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les retraités, les entreprises et les actifs, dont les fonctionnaires, sont appelés à jouer un rôle pour redresser les comptes à court terme

Des «pistes» ou encore une «boîte à outils», c'est ainsi que Matignon présente le rapport de l'ex-présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR), Yannick Moreau, qui doit lui être remis la semaine prochaine. Selon Le Figaro qui s'en est fait l'écho mardi sur son site internet, ce rapport sur la réforme des retraites contient une série de propositions devant mettre à contribution l'ensemble des Français.

D'abord, les actifs. La conseillère d'Etat, présidente de la Commission pour l'avenir des retraites (qui comprend notamment l'économiste Daniel Cohen et la DRH du groupe La Poste Sylvie François), pencherait pour un allongement de la durée de cotisation pour une retaite à taux plein plutôt que pour un nouveau report de l'âge légal. Une option qui a également la préférence du président de la République.

Les employés pourraient également assister à une sous-indexation de leurs salaires pour le calcul de le retraite : 100 euros cotisés n'entraîneraient que 95 euros de droits à la retraite. Un système à géométrie variable qui permettrait de piloter le régime sur le long terme. Les fonctionnaires, pour leur part, verraient leur pension être calculée sur les dix dernières années d'activité et non plus sur les six derniers mois. Les primes seraient toutefois mieux prises en compte dans le calcul.

Ensuite, les retraités. Le rapport avance plusieurs mesures : la suppression de l'exonération d'impôt de 10% pour frais professionnels, la fiscalisation des pensions majorées de 10% pour les parents de trois enfants et plus, ainsi que l'alignement du taux de CSG pour les retraités aisés sur celui des actifs.

Enfin, les entreprises ne seraient pas en reste. La cotisation patronale déplafonnée serait augmentée de 30 points de base pour atteindre 1,9%. Selon le quotidien, qui s'appuie sur des sources syndicales, ces mesures ne seraient toutefois pas nécessairement cumulatives.

De plus, selon une source proche de l'Elysée citée par Reuters, le rapport ne serait pas encore totalement bouclé et des modifications pourraient encore intervenir. Ce document doit servir de base aux consultations qui seront lancées lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin. La réforme est annoncée pour l'automne.

A lire aussi