La publication du patrimoine des élus rejetée à l’Assemblée

le 05/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La commission des Lois de l'Assemblée a adopté des amendements socialistes modifiant le projet de loi sur la transparence en politique, qui n'oblige plus les élus à publier leur patrimoine. En revanche, l’accès à ces informations sera possible «sous la forme d'un droit de consultation en préfecture par tout citoyen inscrit sur les listes électorales». Toute publication partielle ou totale d'une déclaration sera passible d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros.

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