Les parlementaires suisses suspendent un accord fiscal avec les Etats-Unis

le 05/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Le Conseil national, la chambre basse du parlement suisse, a mis en suspens un projet de loi qui permettrait aux banques de la Confédération de transmettre aux autorités américaines des données sur leurs clients, déclarant avoir besoin d'un complément d'informations sur un tel accord. Il a en revanche rejeté la demande de l'UDC de retirer complètement son examen de l'ordre du jour de la session d'été.

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