Les dépositaires français s'estiment prêts pour la réglementation AIFM

le 31/05/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un rapport souligne que la directive applicable le 22 juillet ne devrait pas conduire à des évolutions majeures pour l'industrie française

Les professionnels de la gestion d’actifs n’anticipent pas de véritable «big bang» pour les dépositaires français à deux mois de l’entrée en vigueur de la directive européenne AIFM (Alternative Investment Fund Managers).

Adoptée en juin 2011, la directive doit entrer en vigueur le 22 juillet de même que le règlement précisant les standards techniques. Ces textes définissent un nouveau cadre réglementaire pour les gérants de fonds alternatifs (hedge funds, fonds de capital-investissement, immobiliers et d'infrastructures), et impose notamment la désignation d’un dépositaire unique pour chaque fonds alternatif en Europe, une mesure phare qui figure déjà dans le droit français.

«Le contenu de la directive ne devrait pas conduire à des évolutions en profondeur pour l’industrie française des dépositaires, dans la mesure où les missions qui leur ont été assignées par les autorités compétentes ainsi que les services qu’ils proposent à leurs clients sont très largement en ligne avec la législation européenne en matière de gestion alternative», souligne un rapport publié par l’Afti (Association française des professionnels des titres) et PricewaterhouseCoopers. Ce document est la synthèse des réflexions menées au sein d’un groupe de travail composé d’acteurs du secteur.

«Les dépositaires français sont les seuls à être prêts pour couvrir l’ensemble des missions du dépositaire sous la directive AIFM mais aussi demain sous la réglementation Ucits 5», affirme Patrice Bergé-Vincent chez PwC. Toutefois, il existe encore certains points de discussions au niveau des régulateurs nationaux. Il cite notamment l’obligation de cash monitoring, le contrôle des flux de liquidité. «En cas de désaccord, nous aurons toujours la possibilité de nous tourner vers l’Esma qui tranchera», ajoute-t-il.

«L’une des questions aujourd’hui est de savoir qui sera prêt le 22 juillet parmi les sociétés de gestion et qui voudra profiter de l’année de transition autorisée pour se mettre en ordre de bataille», souligne Eric de Gay de Nexon chez Société Générale Securities Services. Il souligne que les placements privés transfrontaliers ne seront plus possibles au-delà du 22 juillet, et qu’il faudra être en ligne avec l’AIFM pour bénéficier d’un passeport.

Mais les sociétés de gestion ont jusqu’au 22 juillet 2014 pour s’adapter. La réforme «ne va pas nous apporter de volume d’activité nouveau en France. Mais nous avons clairement une opportunité à jouer en Europe et en dehors de la zone AIFM», conclut Jean Devambez chez BP2S.

A lire aussi