Bercy veut faciliter la régularisation fiscale

le 17/05/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a déclaré que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale. «Les cellules de dégrisement opaques appartiennent au passé» mais «des procédures qui permettent (à ces contribuables) de venir devant l'administration fiscale pour régulariser leur situation, acquitter dans les conditions de transparence et de droit commun qui doivent s'imposer les pénalités qui leur sont imputables, nous y réfléchissons», a indiqué le successeur de Jérôme Cahuzac au Budget.

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