Bruxelles relâche la contrainte du pacte de stabilité

le 06/05/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Commission donne deux ans de plus à la France pour ramener le déficit public sous les 3% après avoir revu en baisse ses prévisions pour l'Union

Bruxelles renonce à la consolidation budgétaire à marche forcée. Les prévisions économiques de printemps de la Commission, publiées le 3 mai, prennent acte de la profondeur de la crise dans l’Union européenne et valident un report dans le temps du passage des déficits publics sous les 3% du PIB. C’est aussi sur la base de ces projections que le Conseil européen doit décider de mettre fin ou non à la procédure de déficit excessif qui vise l’Italie. Selon Bruxelles, le déficit public doit revenir à 2,9% du PIB dans la Botte cette année malgré une contraction de 1,3% de l’économie.

Outre l’Italie, les prévisions de la Commission pour la France et l’Espagne étaient particulièrement attendues. Dans l’Hexagone, une contraction de 0,1% est prévue cette année avant une reprise de 1,1% en 2014, contre +0,1% et +1,2% annoncés lors des estimations de février. Calées sur ces précédents chiffres, les prévisions du gouvernement français sont donc «trop optimistes» selon Olli Rehn, le commissaire aux Affaires économiques et monétaires. Celles de Bruxelles sont elles-mêmes plus optimistes pour 2014 que celles du FMI ou du consensus des économistes, tous deux à 0,8-0,9%.

Surtout, à politique inchangée, le déficit passerait de 4,8% en 2012 à 3,9% cette année, avant de remonter à 4,2% en 2014. Mais Paris a déjà annoncé pour le projet de loi de Finances 2014 de nouvelles réductions de niches fiscales et des économies de dépenses, dont la Commission ne tient pas encore compte.

«Considérant la situation économique, il peut être raisonnable d'étendre la date limite de deux ans et de corriger le déficit excessif au plus tard d'ici 2015 en France», a déclaré vendredi Olli Rehn. En février, l’exécutif européen avait évoqué un report d’un an de l’objectif des 3%, censé être atteint à l’origine en 2013. «Une stratégie budgétaire crédible de moyen terme doit être complétée par des réformes substantielles du marché du travail, du système de retraite et en matière d'ouverture de marchés», a ajouté Olli Rehn.

Hormis l’Allemagne et l’Italie, les autres grandes économies de l’UE seront hors des clous du pacte de stabilité. En Espagne, le déficit est attendu à 6,5% cette année et 7% en 2014, tandis qu’aux Pays-Bas, il se stabiliserait à 3,6% du PIB. Bruxelles rendra le 29 mai son verdict sur le programme de stabilité transmis par Madrid.

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