Le rapport Berger-Lefebvre dévoile 15 propositions

le 02/04/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Il recommande la création d'un nouveau contrat d'assurance-vie «euro-croissance»

Le rapport Berger-Lefebvre dévoile ses 15 propositions. Photo: PHB

Remis cet après-midi au ministre de l'Economie et des Finances, le rapport sur l'épargne longue rédigé par les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre, présente 15 propositions. L'une d'entre elles prévoit la création d'un nouveau contrat d'assurance-vie «euro-croissance», qui doivent selon les élus pouvoir bénéficier du maintien de l'antériorité fiscale pour la transformation des contrats existants. Cette création serait en effet accompagnée de la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les contrats d'assurance-vie, pour la part dépassant 500.000 euros, sauf pour les contrats en unités de compte et ces contrats euro-croissance. Pour bénéficier de l'avantage fiscal au-delà de 500.000 euros, ces contrats en unités de compte et contrats «euro-croissance» devraient comprendre des compartiments obligatoires en direction des PME, de l'investissement à impact social et du logement intermédié.

Pour conforter le financement long à travers l'épargne, les députés proposent en outre d'«imposer les produits des versements de moins de quatre ans au barème de l'impôt sur le revenu, sans option pour une imposition forfaitaire». Ils suggèrent par ailleurs la création d'un PEA-PME (plan d'épargne en actions) «à destination des particuliers dans des conditions suffisamment protectrices de l'épargnant». Ils proposent d'autre part de supprimer les niches fiscales pour l'Outre-mer et de les remplacer par un crédit d'impôt pour les entreprises ultra-marines. L'objectif de ces mesures et d'orienter 100 milliards d'euros en quatre ans vers les entreprises, dont un quart vers les entreprises de taille intermédiaire et les PME.

A lire aussi