L'Isda est rattrapée par l'enquête des services européens de la concurrence sur les CDS

le 27/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Bruxelles se demande si l'association n'a pas été impliquée dans une entente des différents intervenants pour empêcher la concurrence

La Commission européenne ne relâche pas la pression sur les professionnels du marché des CDS (credit default swaps), ces instruments qui donnent droit à une indemnisation en cas de défaut de la dette sous-jacente. Les services de la concurrence ont élargi hier le champ de leur enquête ouverte depuis près de deux ans pour y inclure l'International Swaps and Derivatives Association (Isda) qui représente le secteur.

«L'enquête de la Commission a trouvé de premiers indices montrant que l'Isda pourrait avoir été impliquée dans une tentative coordonnée menée par des banques d'investissement pour repousser ou empêcher l'entrée des plates-formes d'échange sur le marché des dérivés de crédit», explique la Commission européenne. L’Isda s'est défendue en affirmant sa certitude de ne pas avoir enfreint les règles de libre concurrence de l'Union européenne. Elle dit collaborer pleinement avec les autorités de Bruxelles.

La Commission a ouvert son enquête sur le marché des CDS en avril 2011. Jusqu’à présent, les investigations portaient sur le fournisseur de données financières Markit et sur 16 banques, dont BNP Paribas, Société Générale ou Crédit Agricole. Les services de Bruxelles veulent vérifier que le fait que ces opérateurs communiquent uniquement à Markit leurs données de marché ne constitue par une entente ou un abus d'une éventuelle position dominante collective, empêchant l’émergence de réelle concurrence.

Le second volet de l’enquête, qui portait sur la compensation, a en revanche été abandonné en septembre 2012. L'autorité européenne n'avait pas réussi à établir que les contrats entre ICE Clear, acteur dominant dans la compensation des CDS, et neuf banques (Bank of America , Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, JPMorgan, Morgan Stanley et UBS) constituaient une infraction. Bruxelles soupçonnait que ces accords pourraient inciter ces négociants à ne faire appel qu'à ICE.

Le renforcement de l’enquête intervient alors que le dossier grec et celui du groupe néerlandais SNS Reaal ont ravivé les interrogations sur le bon fonctionnement et l’utilité du marché des CDS. L'Isda travaille ainsi avec ses membres à la modification de son code de conduite pour les CDS.

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