Le gouvernement veut faciliter l'accès à l'épargne salariale dans les petites entreprises

le 27/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Un projet de loi doit voir le jour d'ici à la fin 2013. Une phase de consultation des partenaires sociaux est sur le point d'être lancée.

Le ministère du travail va ouvrir dans les prochaines semaines une phase de consultation avec les partenaires sociaux afin d’aboutir à une «réforme d’ensemble» des mécanismes d’intéressement et de participation d’ici à fin 2013. En novembre dernier, François Hollande avait promis un projet de loi dès cette année pour conforter la participation et l’intéressement, pénalisés par les arbitrages fiscaux. Michel Sapin, le ministre du Travail, a tracé hier les grandes pistes de la réforme lors d’un déjeuner-débat dans le cadre des premières rencontres parlementaires sur l’épargne salariale organisées par l’association Fondact présidée par Michel Bon.

«La réforme est confrontée à trois défis principaux: celui de l’élargissement, de la simplification, et de la mobilisation de l’épargne salariale au service de l’investissement productif. Le processus aboutira d’ici à la fin de cette année», a indiqué Michel Sapin. «Au-delà, des grands fleurons, il faut faire de l’épargne salariale un outil accessible aux PME, PMI, TPE et TPI.», a déclaré le ministre. «Aujourd’hui un peu plus de la moitié des salariés ont accès à un dispositif de participation ou d’épargne salariale. C’est insuffisant et cela marque aussi de fortes inégalités», a regretté Michel Sapin.

Deux tiers des salariés des grandes entreprises ont un accès à l'intéressement et à la participation alors qu'il reste limité dans les petites structures. A fin décembre 2012, les encours d’épargne salariale se chiffraient à 95 milliards d’euros contre 89,2 milliards à fin juin 2012, a indiqué Paul-Henri de La Porte du Theil, le président de l’AFG (Association française de la gestion financière). Dans la réflexion qui s’annonce, le gouvernement veut aussi mettre la question de l’emploi des sommes bloquées au titre de la participation au cœur des discussions, et les orienter davantage vers les fonds dits socialement responsables.

L’AFG a critiqué hier la proposition du Conseil national des professions de l'automobile d’un déblocage de la participation salariale pour l’achat de véhicules non polluants, la jugeant néfaste pour le financement de l’économie. La fiscalité de l’épargne salariale s’est alourdie en 2012 avec une hausse de 8% à 20% du forfait social. «Un palier a été atteint», a reconnu Michel Sapin qui juge peu concevable d’aller encore au-delà dans l'avenir.

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