Les collectivités victimes d'emprunts toxiques appellent à assigner les banques

le 27/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Confortées par le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre, elles insistent sur la nécessité de poursuivre avant la mi-juin

Les collectivités locales appellent une nouvelle fois à attaquer les banques qui leur ont distribué des prêts structurés risqués. L’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a adopté hier une résolution en assemblée générale en ce sens. Confortée par le jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, elle estime que c’est le meilleur moyen de faire pression sur Dexia et les autres banques concernées qui ne proposent pas de solutions de refinancement satisfaisantes à ses yeux.

«Les collectivités doivent mettre tout en œuvre dès maintenant», a expliqué, le président de l’APCET, Maurice Vincent, lors d’une conférence. D’autant

qu’à partir de la mi-juin, nombre de faits pourraient être prescrits. Celui qui est aussi maire et sénateur de Saint-Etienne devrait engager une procédure contentieuse contre Dexia comme l'a fait le conseil général du Rhône la semaine dernière. A ce jour, près de 70 collectivités ont lancé des poursuites contre Dexia, selon l’élu.

La banque démantelée gère près de 11 milliards d’encours d’emprunts toxiques sur un total de 18 milliards d’euros environ. D’après Maurice Vincent, le nombre d’assignations devrait croître rapidement. «Depuis la décision du tribunal de Nanterre, on a été saisi d’une trentaine de demandes d’assignation», assure Didier Seban, avocat chez Seban et Associés. Le 8 février, le TGI a demandé le remplacement des taux d’intérêt de trois prêts au conseil général de Seine-Saint-Denis par le taux d’intérêt légal. Dexia a jusqu’à début avril pour faire appel.

Selon Maurice Vincent, la Sfil (qui gère 8,4 milliards d’euros de prêts toxiques de 870 clients contre plus de 2 milliards d’euros pour Dexia Crédit Local) n’a pas les moyens de faire des offres de refinancement convenables. «Les propositions qui nous sont remontées pour l’instant ne sont pas acceptables», dit-il. Christophe Greffet, le vice-président du conseil général de l’Ain abonde dans son sens et assure que sa collectivité va assigner Dexia «dans les semaines qui viennent».

«On a besoin d’une solution globale», a plaidé le député-maire d’Asnières, Sébastien Pietrasanta. Le gouvernement a bien promis un fonds de soutien de 50 millions d’euros mais «cela reste peu». Aux dires de Maurice Vincent, il faudrait créer une structure de défaisance. Il estime que les pertes à supporter sur les prêts pourraient être de 9 à 10 milliards d'euros (sur 18 milliards).

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