Londres échoue à contrer le compromis européen sur les bonus

le 06/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Au sein de l'Ecofin, une large majorité s'est dégagée en faveur du paquet CRD4. Des détails techniques doivent désormais être finalisés

CRD4 a tenu bon face aux coups de boutoir du Royaume-Uni. Cette directive, qui couvre les besoins en fonds propres des banques, traite de la question de la liquidité et renforce l'encadrement des bonus, a été largement approuvée lors du Conseil Affaires économiques et financières (Ecofin) qui s'est tenu hier à Bruxelles.

Le chancelier britannique George Osborne avait donné de la voix pour exprimer son rejet du texte dans sa forme actuelle, dénonçant les «effets pervers» d'un texte qui pourrait rendre les sanctions plus difficiles envers des banquiers fautifs en raison de la hausse probable des rémunérations fixes. Les ministres des Finances de l'Union européenne ont confirmé que les bonus ne pourront pas être plus d'une fois fois supérieurs au salaire fixe, sauf feu vert express des actionnaires (dans la limite de deux fois le salaire fixe).

Le Commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, l'a assuré: «tous les principaux éléments [de CRD4] ont été approuvés et ne changeront pas.» Le texte sur lequel s'est penché le Conseil Ecofin est le fruit d'un compromis décroché lors d'un trilogue le 27 février. Le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, dont le pays occupe la présidence tournante de l'Union européenne, a souligné pour sa part qu'il restait encore «quelques points techniques en suspens, dont la date d'entrée en vigueur et certains détails sur la manière dont la limitation des bonus sera mise en place, ce que nous tâcherons d'aplanir avec le Parlement au cours des prochaines semaines».

Ce n'est donc pas un texte juridique achevé qui a été examiné hier, mais cela n'inquiète pas Michel Barnier, lequel a souligné les avancées de la Suisse dans ce domaine avec le vote dimanche dernier d'une initiative populaire contre les rémunérations abusives. «Je leur souhaite bonne chance», a-t-il lancé à l'adresse de ceux qui voudraient contester sur un plan juridique la limitation des bonus. L'adoption définitive du paquet nécessite la majorité qualifiée du Conseil Ecofin, en accord avec le Parlement européen. La directive pourrait être mise en œuvre en 2014, l'engagement pris pour 2013 ne pouvant pas être tenu.

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